Patrimoine
Culturel
L’accès à la connaissance est une mission fondamentale des bibliothèques, des services d’archives et des musées. Ils dépendent d’un droit d’auteur équitable pour préserver le patrimoine culturel et scientifique et permettre à tous d’y accéder aujourd’hui et demain. Des exceptions au droit d’auteur excessivement restrictives et obsolètes portent atteinte à leur capacité de remplir leur mission, en particulier en ce qui concerne les œuvres de leurs collections qui risquent d’être détériorées ou perdues, sont épuisées dans le commerce ou revêtent une importance unique pour des personnes situées dans d’autres pays. Le droit d’auteur doit être adapté à des fins de préservation, notamment l’utilisation de technologies modernes telles que la numérisation massive et l’accès en ligne.
Études
Les études montrent que la présence dans les législations nationales d’exceptions et de limitations du droit d’auteur obsolètes et inadéquates dans le monde crée une insécurité juridique et limite gravement les activités en ligne et en présentiel, ainsi que la coopération transfrontalière faisant intervenir des bibliothèques, des services d’archives et des musées.
Proposition
Afin de promouvoir des réformes législatives, les membres de la Coalition A2K ont élaboré une proposition d’instrument sur la préservation du patrimoine culturel ("Préservation Plus"). Celui-ci promeut à la fois des exceptions et des possibilités d’accès modernes en faveur de la préservation et vise donc à faire en sorte que le droit d’auteur encourage – plutôt qu’il n’entrave – la préservation du patrimoine et l’accès à ce dernier.
Cette proposition reflète le point de vue des organisations signataires et non celui de l’ensemble de la Coalition A2K.
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