Éducation
L’accès à la connaissance est un élément clé du droit à l’éducation. Les éducateurs et les étudiants dépendent d’un droit d’auteur équitable pour choisir et adapter du matériel d’enseignement et d’apprentissage. Des exceptions relatives au droit d’auteur excessivement restrictives et obsolètes portent atteinte à la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage. Le droit d’auteur doit être adapté à l’éducation, laquelle couvre la vie des apprenants et se déroule dans divers environnements formels et informels, en ligne et hors ligne et dans un contexte tant national qu’international.
Études
Les études montrent que, dans le monde, les exceptions et les limitations relatives au droit d’auteur à des fins d’enseignement et d’apprentissage sont fréquemment obsolètes. Des législations inadéquates créent une insécurité juridique et restreignent gravement les activités éducatives en ligne et en présentiel, ainsi que la collaboration et les échanges transfrontaliers pour les éducateurs et les étudiants situés dans différentes parties du monde.
Proposition
Afin de promouvoir des réformes législatives, les membres de la Coalition A2K ont élaboré le projet de traité sur les activités d’enseignement et de recherche (TERA) de la société civile. Il s’agit d’un projet d’instrument normatif qui définit des normes minimales à utiliser pour tous les types d’œuvres protégées – tant numériques qu’analogiques – dans l’éducation, y compris par-delà les frontières.
Cette proposition reflète le point de vue des organisations signataires et non celui de l’ensemble de la Coalition A2K.
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