Recherche
L’accès à la connaissance est un élément clé du droit à la recherche. Les chercheurs et leur public dépendent d’un droit d’auteur équitable afin de recevoir et de communiquer des informations et de partager les progrès scientifiques et leurs avantages. Des législations excessivement restrictives en matière de droit d’auteur constituent une entrave à une pleine participation à la recherche. Le droit d’auteur doit être adapté à la recherche – ce qui inclut l’utilisation de méthodologies modernes, telles que l’exploitation de textes et de données, qui nécessitent des utilisations techniques d’œuvres intégrales par-delà les frontières.
Études
Les études montrent que la plupart des pays appliquent des exceptions et des limitations obsolètes et inadéquates au droit d’auteur à des fins de recherche, ce qui limite la recherche et la coopération en ligne et en présentiel, notamment le recours à des méthodes modernes telles que l’exploration de textes et de données.
Proposition
Afin de promouvoir des réformes législatives, les membres de la Coalition A2K ont élaboré le projet de traité sur les activités d’enseignement et de recherche (TERA) de la société civile, qui imposerait à tous les pays d’adopter des exceptions en faveur de la recherche, notamment aux fins de l’analyse informatique, qui s’appliquent aux utilisations de toutes les œuvres protégées par tous les utilisateurs par-delà les frontières.
Cette proposition reflète le point de vue des organisations signataires et non celui de l’ensemble de la Coalition A2K.
Notre politique de confidentialité détaille les types d’informations qui sont collectées sur vous lorsque vous consultez notre site (aucune !), comment nous utilisons et partageons ces informations (nous n’avons vraiment rien à partager…) et comment vous pouvez nous contacter (par courrier électronique).
Notre politique de confidentialité s’applique à vous lorsque vous naviguez sur notre site.
Notre politique de confidentialité s’applique aux visiteurs (ou à « vous ») de notre site à l’adresse https://www.a2k-coalition.org/
Notre politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers.
Notre site peut contenir des liens renvoyant vers les sites web de tiers. Il va de soi que notre politique de confidentialité ne s’applique pas à ces derniers.
Nous ne collectons aucune information lorsque vous utilisez notre site. Point final.
Nous ne traçons, ne collectons et ne stockons aucune information sur vous.
Nous ne partageons pas d’informations avec des tiers.
Nous ne collectons aucune information sur vous et nous n’utilisons pas d’outils analytiques de tiers. En d’autres termes, nous ne sommes pas en mesure de transférer ou de divulguer d’informations sur vous à des tiers.
Nous ne recevons pas d’informations de tiers.
Nous respectons réellement votre vie privée. Nous ne recevons aucune information sur vous de tiers.
Vous pouvez nous contacter par courrier électronique.
Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez introduire une plainte concernant une éventuelle violation de la législation locale en matière de respect de la vie privée, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse communia@communia-association.org.
Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.